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Conditions générales d’utilisation

PORTAIL EN LIGNE DE LA SGI DU CANADA
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION 

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Les conditions d’utilisation énoncées ci-dessous (les « conditions d’utilisation ») régissent l’utilisation de ce site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les dons en ligne, les abonnements et les services fournis par l’entremise du portail en ligne de la SGI du Canada à https://sgicinfo.org/portal/fr/login (ci-après dénommé le « portail »). Le portail est la propriété de la Soka Gakkai International Association of Canada/Association de la Soka Gakkai Internationale du Canada (la « SGI du Canada »). Dans les présentes conditions d’utilisation, les termes « vous », « votre » ou « utilisateur » désignent la personne ou l’entité qui s’inscrit au portail, y accède ou l’utilise.

En vous inscrivant au portail, en y accédant ou en l’utilisant, vous acceptez, en votre propre nom et au nom de toute entité, organisation ou association ou de tout groupe au nom duquel vous pouvez agir, sous quelque forme que ce soit et où qu’il soit situé, d’être lié par les conditions d’utilisation. Si vous ne souhaitez pas être lié par les conditions d’utilisation, ne vous inscrivez pas au portail, n’y accédez pas et ne l’utilisez pas de toute autre manière que ce soit. Vous ne pouvez pas vous inscrire au portail, y accéder ou l’utiliser si vous n’acceptez pas de respecter toutes les parties des conditions d’utilisation. Si vous avez des questions ou si vous ne comprenez pas une partie des conditions d’utilisation, veuillez NOUS CONTACTER avant de vous inscrire au portail, d’y accéder ou de l’utiliser.

Pour consulter les informations relatives aux abonnements aux publications de la SGI via le portail, voir la section 6.

Pour plus de certitude, nous vous enverrons par courriel, à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre inscription au portail, un lien aux Conditions générales d'utilisation pour vous permettre d'y accéder et de les imprimer.  

2. INSCRIPTION

Le portail est accessible aux pratiquants adultes de la SGI du Canada âgés de 19 ans et plus, résidant au Canada uniquement. Afin d’accéder à certaines ressources documentaires et de bénéficier des services offerts sur le portail, vous devrez peut-être vous inscrire ou créer un compte et choisir et enregistrer un nom d’utilisateur et un mot de passe uniques. Il peut vous être demandé d’indiquer vos nom, date de naissance, adresse courriel, adresse postale, lieu de résidence et autres renseignements personnels vous concernant ou pouvant être utilisés pour vous identifier (« renseignements personnels ») afin de créer un compte sur le portail ou de vous y inscrire. La SGI du Canada peut utiliser vos renseignements personnels pour vérifier votre identité et déterminer votre âge. Lorsque vous vous inscrivez, vous acceptez de transmettre des renseignements personnels exacts, actuels et complets et de les mettre à jour rapidement afin qu’ils restent exacts, actuels et complets. Vous ne pouvez pas transmettre de faux renseignements sur le portail ni créer un compte pour quelqu’un d’autre que vous-même. Vous ne pouvez créer qu’un seul compte sur le portail. La SGI du Canada se réserve le droit de supprimer ou de récupérer un nom d’utilisateur ou un identifiant similaires liés à votre compte sur le portail si nous pensons qu’il est approprié de le faire.

Les personnes âgées de moins de 19 ans ne sont pas autorisées à créer un compte sur le portail ni à s’y inscrire.   Nous ne recueillons pas sciemment les renseignements personnels de toute personne âgée de moins de 19 ans.

Si vous souhaitez apporter des modifications aux renseignements personnels de votre profil, y compris la désactivation ou la suppression de votre compte, veuillez NOUS CONTACTER.

3. VOTRE RESPONSABILITÉ QUANT À LA SÉCURITÉ DE VOTRE MOT DE PASSE

Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité du nom d’utilisateur et du mot de passe liés à votre compte qui vous sont donnés ou que vous choisissez. Vous êtes responsable de toutes les activités reliées à votre compte dans le cas où vous n’assurez pas la confidentialité et la sécurité de ces informations. Vous n’autoriserez aucune autre personne à utiliser votre nom d’utilisateur et votre mot de passe et vous informerez immédiatement la SGI du Canada si vous savez ou soupçonnez que votre nom d’utilisateur et votre mot de passe ont été utilisés par une autre personne. La SGI du Canada a le droit de suspendre ou de résilier votre compte ou toute autre inscription sans préavis si elle soupçonne que les renseignements personnels que vous avez fournis sont inexacts. Vous pouvez être tenu responsable des pertes subies par la SGI du Canada ou par tout autre utilisateur ou visiteur du portail en raison de l’utilisation de votre compte par quelqu’un d’autre résultant du fait que vous n’avez pas assuré la sécurité et la confidentialité des informations liées à votre compte. Vous acceptez d’informer immédiatement la SGI du Canada de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe ou de toute autre brèche de sécurité.

4. VIE PRIVÉE ET CONSENTEMENT

Outre les présentes conditions d’utilisation, votre utilisation du portail est également régie par la politique de confidentialité de la SGI du Canada (« politique de confidentialité »), accessible à l'adresse https://sgicinfo.org/portal/fr/privacy.  La politique de confidentialité énonce les types de renseignements personnels que la SGI du Canada recueille, la façon dont elle utilise les renseignements personnels, les tiers auxquels elle peut divulguer des renseignements personnels et vos droits en ce qui concerne vos renseignements personnels.

La SGI du Canada s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs inscrits au portail et de tous les pratiquants dont les renseignements personnels sont transmis par l’intermédiaire du portail.

En accédant au portail et en l’utilisant, vous acceptez et autorisez la collecte, l’utilisation et le stockage de vos renseignements personnels, y compris l’enregistrement des dons et toute interaction avec le portail, conformément à la politique de confidentialité. Vous acceptez et autorisez également la collecte, l’utilisation et le stockage de vos renseignements personnels conformément aux conditions de service et aux politiques de confidentialité des fournisseurs de services tiers de la SGI du Canada, y compris Korax Inc. (accessibles ici et ici) et Microsoft (accessibles ici et ici), aux fins de l’exploitation et de la gestion du portail et du système de gestion de la relation client de la SGI du Canada. Si vous n’acceptez pas les pratiques décrites dans la politique de confidentialité et dans les conditions de service et les politiques de confidentialité des fournisseurs de services tiers de la SGI du Canada, vous ne devez pas accéder au portail ni l’utiliser.

Le portail est réservé aux pratiquants de la SGI du Canada qui résident au Canada. Bien qu’il soit possible d’accéder au portail depuis d’autres pays, nous ne garantissons pas que le portail est conforme aux exigences légales en vigueur dans une collectivité publique autre que le Canada ni que le contenu présenté sur le portail est approprié pour les utilisateurs d’autres pays. La SGI du Canada est exploitée conformément à la législation canadienne en matière de protection de la vie privée, y est soumise et s’y conforme. La SGI du Canada n’est pas établie dans l’Union européenne (« UE »), n’offre pas de biens ni de services aux personnes dans l’UE et ne surveille pas sciemment le comportement des personnes dans l’UE. La SGI du Canada ne recueille ni ne traite sciemment les renseignements personnels de personnes situées dans l’UE. Les personnes situées dans l’UE ne doivent pas s’inscrire sur le portail pour se créer un compte ni nous fournir de renseignements personnels.

5. DONS EN LIGNE

Les dons effectués par l’intermédiaire du portail sont versés à l’Association de la Soka Gakkai Internationale du Canada, un organisme de bienfaisance enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada (numéro d’enregistrement 129849899RR0001). Les dons effectués par l’intermédiaire du portail peuvent être des dons uniques ou des dons récurrents préautorisés (par exemple, des dons mensuels). Vous comprenez et acceptez que vos renseignements personnels et les instructions de paiement pour les dons effectués par l’intermédiaire du portail sont traités et gérés par le fournisseur de services de paiement tiers de la SGI du Canada, Stripe Payments Canada, Ltd. conformément à l’accord de services, aux modalités de paiement et à la politique de confidentialité de ce fournisseur (tels que modifiés de temps à autre et accessibles ici). Vous pouvez télécharger le reçu de don officiel à des fins fiscales pour tous les dons effectués au cours d’une année civile donnée avant la fin du mois de février de l’année suivante. Les dons effectués par l’intermédiaire du portail sont illimités et peuvent être utilisés à la discrétion de la SGI du Canada, là où les besoins sont les plus pressants. Vous acceptez ces conditions et vous vous engagez à veiller à ce que vos renseignements personnels comprennent des données financières et de facturation complètes et exactes.

La SGI du Canada suit les directives de l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») en matière de remboursement de dons et ne procède à aucun remboursement de dons, sauf dans des circonstances atténuantes jugées appropriées, à la discrétion de la SGI du Canada, et conformément aux politiques de l’ARC et aux autres lois applicables.

Si vous souhaitez apporter des modifications à un don récurrent préautorisé, veuillez NOUS CONTACTER.

6. ABONNEMENTS EN LIGNE

La SGI du Canada offre aux pratiquants une variété de publications offrant des conseils, orientations et des encouragements (c.-à-d., New Century; SOKA, From Today Onward; Ère nouvelle; et New Century en chinois) (les « publications de la SGI »). Cliquez ici pour obtenir une liste détaillée des prix des publications de la SGI, taxes et frais d’expédition inclus.

Dans la mesure où la SGI du Canada vous permet de vous abonner aux publications de la SGI en remplissant et en soumettant le formulaire en ligne accessible sur le portail, vous comprenez et acceptez que vos renseignements personnels et vos instructions de paiement sont traités et gérés par Stripe Payments Canada, Ltd., le fournisseur de services de paiement tiers de la SGI du Canada, conformément à l’entente de services, aux modalités de paiement et à la politique de confidentialité de ce fournisseur (telles que modifiées de temps à autre et accessibles ici). Le paiement de chaque abonnement est facturé sur une base mensuelle ou annuelle (selon votre choix) et peut être annulé par vous ou par la SGI du Canada, à tout moment et sans frais ni pénalité.

Les publications imprimées de la SGI sont expédiées par courrier à l’adresse indiquée dans le formulaire d’abonnement. Les abonnés peuvent également consulter ces mêmes publications de la SGI en ligne, via le portail.

Si vous souhaitez apporter des modifications à vos abonnements aux publications de la SGI, y compris les annuler, veuillez NOUS CONTACTER.

7. MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION

La SGI du Canada se réserve le droit d’ajouter ou de supprimer et de modifier ou de changer de toute autre manière toute partie des conditions d’utilisation à tout moment, à sa seule discrétion. Les modifications entrent en vigueur dès que les conditions d’utilisation modifiées sont affichées sur le portail. Vous devez vérifier fréquemment les conditions d’utilisation pour connaître les modifications apportées en consultant la date de la « dernière mise à jour » au début du présent document. Dans le cas où toute modification apportée aux conditions d’utilisation vous paraît inacceptable, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le portail. Le fait de continuer à utiliser le portail après l’affichage des modifications apportées aux conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

8. MODIFICATIONS APPORTÉES AU PORTAIL

La SGI du Canada peut résilier, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du portail, à tout moment et sans préavis. Sans limiter la généralité de ce qui précède, la SGI du Canada peut modifier la disponibilité de toute fonction, imposer de nouveaux frais ou modifier les frais existants pour l’utilisation du portail ou de toute fonctionnalité de celui-ci, ajouter tout contenu au portail ou supprimer, modifier ou autrement changer tout contenu du portail, imposer des limites à certaines fonctionnalités ou restreindre l’accès à certaines parties ou à l’ensemble du portail. La SGI du Canada se réserve le droit, mais non l’obligation, de corriger toute erreur ou omission dans toute partie du portail, à tout moment et sans préavis.

9. ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez pas utiliser le portail, son contenu ou toute information transmise ou accessible par l’intermédiaire du portail pour prendre des mesures qui pourraient nuire à la SGI du Canada ou à toute autre personne ou perturber le portail ni utiliser le portail d’une manière qui enfreint une loi quelconque. Par exemple, vous ne pouvez pas :

Si la SGI du Canada détermine, à sa seule discrétion, que vous vous êtes adonné à des activités interdites ou que vous n’avez pas respecté les présentes conditions d’utilisation, la SGI du Canada peut suspendre votre utilisation ou votre accès au portail ou y mettre fin sans préavis. En tout temps, la SGI du Canada a le pouvoir discrétionnaire de prendre les mesures qu’elle juge nécessaires, à sa seule discrétion, pour prévenir une violation, et la SGI du Canada ne peut être tenue responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit que vous ou un tiers pourriez subir à la suite d’actions entreprises par la SGI du Canada en vertu des présentes conditions d’utilisation.

10. PROPRIÉTÉ ET UTILISATION

Le contenu, le code, les logiciels et tout autre matériel qui se trouve sur le portail, y compris les publications de la SGI et toute autre propriété intellectuelle (collectivement, la « propriété intellectuelle ») sont la propriété de la SGI du Canada ou utilisés par elle sous licence et sont la propriété exclusive de la SGI du Canada ou de ses concédants de licence, sauf indication contraire.

La propriété intellectuelle ne peut être copiée, transmise, transcrite, reproduite, stockée, concédée en sous-licence, réaffichée ou traduite sous aucune forme sans l’autorisation écrite préalable de la SGI du Canada. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez afficher du matériel soumis à la propriété intellectuelle sur votre ordinateur et imprimer des copies du matériel soumis à la propriété intellectuelle uniquement à des fins non commerciales, informatives et personnelles, sans modification, et seulement à condition de respecter les présentes conditions d’utilisation. 

Aucune autre utilisation de la propriété intellectuelle n’est permise sans l’approbation écrite expresse de la SGI du Canada. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, vous ne pouvez pas faire un usage commercial de la propriété intellectuelle, associer la propriété intellectuelle à tout produit, service ou contenu que vous créez ou distribuez, présenter la propriété intellectuelle comme étant la vôtre ou copier la propriété intellectuelle sur votre propre site Web ou celui d’un tiers.

Une partie du contenu du portail peut être soumise aux droits d’auteur d’une autre source. Il peut y avoir des restrictions supplémentaires sur la reproduction de ce contenu.

L’aspect et la convivialité, la sélection, la conception et la disposition du contenu du portail sont la propriété de la SGI du Canada et de ses fournisseurs, et sont protégés par les lois applicables, y compris les droits d’auteur et la conception industrielle.

11. MARQUES DE COMMERCE

Toutes les marques de commerce affichées sur le portail, y compris, mais sans s’y limiter, « SGI du Canada », « Association de la Soka Gakkai Internationale du Canada », « Publications de la SGI », le nom de domaine du portail, et tous les noms, mots et logos connexes affichés sur le portail sont des marques de commerce appartenant à la SGI du Canada. Vous ne pouvez utiliser aucune de ces marques de commerce ni aucune de leurs variantes.

Toutes les autres marques de commerce qui n’appartiennent pas à la SGI du Canada sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les marques de commerce de tiers que peut contenir le portail. 

12. ACCORD RELATIVEMENT À LA CRÉATION D’HYPERLIENS

Si vous souhaitez créer un hyperlien vers le portail, vous pouvez le faire, sous réserve de l’acceptation des conditions relatives aux hyperliens décrites ci-dessous (« conditions relatives aux hyperliens ») :

  1. Un hyperlien peut être établi vers la page suivante du portail : https://sgicinfo.org/portal/login. Aucun hyperlien ne peut être établi vers d’autres pages du portail sans l’autorisation écrite préalable de la SGI du Canada.
  2. Si vous créez un lien hypertexte vers le portail, votre site Web ou votre page de média social :
    1. ne doit pas laisser entendre que la SGI du Canada vous soutient ou soutient vos produits ou services;
    2. ne doit pas impliquer une affiliation entre vous ou toute entité au nom de laquelle vous pourriez agir sans le consentement écrit préalable de la SGI du Canada;
    3. ne doit pas faire de fausse déclaration sur votre relation avec la SGI du Canada ni présenter des impressions fausses ou trompeuses sur la SGI du Canada ou ses services; et
    4. ne doit pas contenir de contenu pouvant être interprété comme étant de mauvais goût ou offensant.
  3. La SGI du Canada n’est pas responsable du contenu de votre site Web.
  4. La SGI du Canada peut, à tout moment et à sa seule discrétion, mettre immédiatement fin à votre droit d’établir un lien hypertexte vers le portail, avec ou sans motif. Si la SGI du Canada exerce ce droit, vous supprimerez immédiatement tous les hyperliens vers le portail.
  5. La SGI du Canada peut modifier les présentes conditions relatives aux hyperliens à tout moment. Vous acceptez de respecter les présentes conditions relatives aux hyperliens et les autres conditions du portail, telles que modifiées de temps à autre.

En créant un hyperlien vers le portail, vous serez réputé avoir accepté les présentes conditions relatives aux hyperliens.

13. SITES WEB LIÉS AU PORTAIL PAR UN HYPERLIEN

La SGI du Canada n’est pas responsable du contenu des sites Web de tiers qui établissent un hyperlien vers le portail sans son autorisation. La SGI du Canada ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant tout site Web rattaché au portail par un hyperlien et n’approuve aucunement un tel site Web ni le contenu ou l’information qui y figure ou les produits ou services qui y sont décrits. Le fait qu’un site Web soit lié par hyperlien au portail ne signifie pas que la SGI du Canada parraine ou approuve l’entité qui possède le site Web ou en est responsable ni qu’elle y est affiliée ou associée.

14. HYPERLIENS EXTERNES

Certains hyperliens du portail peuvent vous rediriger vers d’autres sites Web. La SGI du Canada met à disposition ces hyperliens uniquement à des fins de commodité. La SGI du Canada n’est pas responsable du contenu des sites Web rattachés à ces hyperliens. La SGI du Canada ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant les sites Web accessibles par hyperlien, leur contenu, l’information qui y figure ou les produits ou services qui y sont décrits, et ne les approuve pas. La présence d’hyperliens ne signifie pas que la SGI du Canada parraine ou approuve l’entité qui possède le site Web rattaché par hyperlien ou en est responsable ni qu’elle y est affiliée ou associée. Si vous décidez de visiter un site Web rattaché par hyperlien, vous le faites à vos propres risques.

15. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

Veuillez lire attentivement cette disposition, car elle concerne vos droits légaux. Toute utilisation du portail, de son contenu ou des informations fournies par l’intermédiaire du portail, ou toute confiance accordée à ceux-ci, se fait à vos propres risques. La SGI du Canada ne fait aucune représentation ni ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant le portail, le contenu du portail ou les informations transmises par l’intermédiaire du portail, qui sont tous fournis « TELS QUELS » et « TELS QUE DISPONIBLES ». La SGI du Canada décline expressément toute représentation, garantie, condition et approbation quant au fonctionnement du portail, à son contenu ou à l’information transmise par l’intermédiaire du portail. Sans limiter la généralité de ce qui précède, la SGI du Canada ne garantit pas l’exactitude, la qualité ou l’exhaustivité du contenu du portail ou de l’information transmise par l’intermédiaire du portail, ni la qualité marchande ou l’adaptation à un usage particulier, ni le titre ou l’absence de contrefaçon, de virus, de maliciels ou d’autres éléments nuisibles. La SGI du Canada ne garantit pas que le portail ou les services ou installations de livraison, d’hébergement et auxiliaires de fournisseurs tiers utilisés par la SGI du Canada continueront à fonctionner, fonctionneront sans interruption ou seront exempts d’erreurs.

16. IRRESPONSABILITÉ

Veuillez lire attentivement cette disposition, car elle concerne vos droits légaux. Vous, personnellement et au nom de tout représentant personnel, comprenez et acceptez qu’en aucun cas la SGI du Canada, ses organisations affiliées, ses partenaires et fournisseurs, ses bailleurs de fonds et contributeurs financiers, ainsi que leurs directeurs, dirigeants, représentants, employés, mandataires, sous-traitants, bénévoles et successeurs ou ayants droit respectifs ne seront responsables envers vous de toute perte, responsabilité, réclamation ou dépense ni de tout dommage de quelque nature que ce soit, y compris (sans limiter la généralité de ce qui précède) toute perte directe ou indirecte ou tout dommage accessoire, spécial, punitif, exemplaire ou consécutif (ci-après collectivement appelés « réclamations »), découlant de votre utilisation du portail, de votre accès au portail, de la confiance que vous lui accordez ou de votre incapacité à l’utiliser ou à y accéder, de tout contenu du portail, de toute information transmise par l’intermédiaire du portail, de tout hyperlien externe sur le portail, de tout site Web rattaché par hyperlien au portail, ou de tout contenu de celui-ci, ou de tout service ou toute installation de livraison, d’hébergement et de services auxiliaires de tiers fournisseurs utilisés par la SGI du Canada.

La SGI du Canada n’est pas responsable du contenu du portail ou des informations fournies par des tiers par l’intermédiaire du portail et n’assume aucune responsabilité à cet égard.

Vous, personnellement et au nom de tout représentant personnel, acceptez sans restriction de libérer et de dégager à jamais de toute responsabilité la SGI du Canada et toutes les personnes et entités énoncées dans la présente section à l’égard de toute réclamation.

17. INDEMNITÉ

Veuillez lire attentivement cette disposition, car elle concerne vos droits légaux. Vous, personnellement et au nom de tout représentant personnel, acceptez d’indemniser, de dégager de toute responsabilité et de défendre la SGI du Canada, ses organismes affiliés, ses partenaires et fournisseurs, ses bailleurs de fonds et contributeurs financiers, ainsi que leurs directeurs, dirigeants, représentants, employés, mandataires, sous-traitants, bénévoles et successeurs et ayants droit respectifs, à l’égard de toute responsabilité, réclamation, poursuite, demande, action ou perte ou de tous dommage, jugement et frais (y compris les frais juridiques) découlant de (i) votre utilisation du portail ou de tout hyperlien externe sur le portail ou votre accès à celui-ci, de tout site Web lié au portail, ou de tout contenu de celui-ci ou s’y rapportant, (ii) votre conduite en ligne en relation avec le portail ou s’y rapportant, (iii) votre violation (ou toute personne agissant en votre nom à l’aide de votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe) des présentes conditions d’utilisation ou s’y rapportant, (iv) votre non-respect de toute loi ou réglementation applicable en relation avec le portail ou s’y rapportant, ou (v) votre négligence, votre inconduite délibérée ou de la violation de la propriété intellectuelle ou d’autres droits de toute personne en relation avec le portail ou s’y rapportant. Ces obligations demeureront en vigueur advenant toute résiliation des présentes conditions d’utilisation.

18. DROIT APPLICABLE

Le portail est contrôlé par la SGI du Canada depuis ses bureaux situés dans la province de l’Ontario, au Canada. Toutes les questions relatives à l’accès ou à l’utilisation du portail sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada qui y sont applicables. Dans le cas d’une action ou d’une procédure intentée en vertu du portail ou de son contenu, ou liée à celui-ci, vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux compétents de la ville de Toronto, dans la province de l’Ontario, et acceptez de vous y soumettre. L’utilisation du portail n’est pas autorisée dans toute collectivité publique qui ne donne pas effet à toutes les conditions d’utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, la présente section.

19. DIVISIBILITÉ ET RENONCIATION

Les présentes conditions d’utilisation et tous les autres avis juridiques, déclarations ou conditions affichés ou mis à votre disposition par écrit par la SGI du Canada constituent l’intégralité de l’entente entre la SGI du Canada et vous. Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée non exécutoire, elle n’affectera pas le caractère exécutoire des autres dispositions et sera remplacée par une disposition exécutoire qui se rapproche le plus possible de l’intention qui sous-tend la disposition non exécutoire. Le fait pour la SGI du Canada de ne pas faire appliquer une disposition des présentes conditions d’utilisation ou de ne pas réagir à une violation de votre part ou de celle d’autres parties ne lève en rien son droit de faire appliquer ultérieurement les conditions d’utilisation ou d’agir à l’égard de violations similaires.

20. NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

2050, rue Dufferin

Toronto (Ontario)  M6E 3R6

Tél. : (416) 654-3211

Télécopieur : (416) 654-3539

info@sgicinfo.org

En lisant et en utilisant le portail et en y accédant, vous reconnaissez et acceptez, en votre propre nom et en celui de toute entité au nom de laquelle vous pourriez agir, que vous avez reçu et compris les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité et acceptez d’y être lié et que vous consentez à toute question qui nécessite votre consentement ou votre approbation, comme décrit dans les présentes conditions d’utilisation.