A. INTRODUCTION 

L’Association de la Soka Gakkai Internationale du Canada (« la fondation SGI du Canada » est un organisme de bienfaisance canadien enregistré qui fait avancer les enseignements du bouddhisme de Nichiren et la culture, les principes religieux, les doctrines et les observances qui y sont associés. La SGI du Canada est associée à la Soka Gakkai et à la Soka Gakkai Internationale au Japon (collectivement appelées « SGI »), organisations religieuses qui font progresser le bouddhisme de Nichiren. 

Notre engagement 

La SGI du Canada accorde une grande importance à votre vie privée et s’engage à protéger vos renseignements personnels. Pour ces raisons, la politique de confidentialité de la SGI du Canada (la « politique de confidentialité ») respecte les normes les plus élevées énoncées dans les lois fédérales et provinciales du Canada. Nous traitons vos renseignements personnels de façon responsable et avec transparence. La SGI du Canada ne vend pas, ne loue pas et n’échange pas ses listes de distribution ni d’autres renseignements personnels. 

Qu’est-ce que les renseignements personnels? 

L’expression « renseignements personnels » désigne les renseignements concernant une personne identifiable, y compris tout renseignement vous concernant ou pouvant être utilisé pour vous identifier. 

Portée de la présente politique de confidentialité 

La présente politique de confidentialité s’applique à tous les renseignements personnels transmis à la SGI du Canada ou recueillis par l’entremise de notre site Web ou de notre portail (collectivement appelés nos « sites Web »), par courriel, par télécopieur, par courrier postal ou remis en main propre, verbalement ou par tout autre moyen. 

Objet de la présente politique de confidentialité 

La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur les renseignements personnels que la SGI du Canada recueille auprès de vous, les raisons pour lesquelles nous les recueillons et la façon dont nous les utilisons, ainsi que sur les conséquences qu’entraîne votre refus de nous communiquer certains renseignements personnels. La présente politique de confidentialité est fondée sur les principes énoncés dans le Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation, qui figure à l’annexe 1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada.   Ces principes sont les suivants : 

1.      Responsabilisation : La SGI du Canada est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion et désignera une personne qui sera responsable du respect de ces principes.	6.    Exactitude : Nous prendrons des mesures raisonnables pour que vos renseignements personnels soient toujours aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont utilisés.
2.      Détermination des fins de la collecte des renseignements : La SGI du Canada indiquera les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis avant ou au moment de les recueillir.	7.   Mesures de sécurité : Nous prendrons des mesures raisonnables pour que vos renseignements personnels soient protégés par des mesures de sécurité adaptées à leur degré de sensibilité.
3.      Consentement : La personne doit être avisée de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation de ses renseignements personnels, sauf lorsque cela est inapproprié, et y consentir.	8.  Transparence : La SGI du Canada mettra facilement à la disposition des personnes des informations détaillées portant sur ses politiques et pratiques relatives à la gestion des renseignements personnels.
4.      Limitation de la collecte : La collecte de renseignements personnels sera limitée à ce qui est nécessaire aux fins indiquées par la SGI du Canada. Les renseignements seront recueillis par des moyens justes et légaux.	9.  Accès aux renseignements personnels : Sur demande, toute personne sera informée de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de ses renseignements personnels, et aura accès à ces renseignements. Toute personne pourra contester l’exactitude et l’exhaustivité des renseignements et les faire corriger, le cas échéant.
5.      Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation : Les renseignements personnels ne seront pas utilisés ni divulgués à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis, sauf avec le consentement de la personne ou tel qu’exigé par la loi. Les renseignements personnels ne seront conservés que pour la durée pour laquelle nous en avons besoin aux fins desquelles ils ont été recueillis.	10. Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes : Toute personne pourra contester le respect de ces principes par la SGI du Canada auprès de la ou des personnes désignées responsables du respect de la confidentialité par la SGI du Canada.

 

VOTRE UTILISATION DES SITES WEB SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LES SITES WEB NI NOUS SOUMETTRE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. 

Veuillez lire attentivement ce document.  

B. COMMENT LA SGI DU CANADA RECUEILLE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les « renseignements personnels » sont des renseignements concernant une personne identifiable. Aux fins de la présente politique de confidentialité, on entend par « renseignements personnels » tout renseignement transmis à la SGI du Canada ou recueilli à votre sujet ou qui peut servir à vous identifier, quelle que soit la façon dont ces renseignements sont recueillis, que ce soit sous forme numérique, par courriel, par télécopieur, sur papier, verbalement ou par tout autre moyen. 

La SGI du Canada recueille des renseignements personnels de différentes manières, notamment : 

• Interactions directes – Vous pouvez nous transmettre volontairement des renseignements personnels en remplissant des formulaires, en entrant des renseignements personnels dans les champs de données de nos sites Web, en faisant un don à la SGI du Canada, en vous inscrivant à une conférence, une réunion ou un séminaire, en participant à l’un de nos événements ou à l’une de nos expositions, en vous abonnant à l’une de nos publications, en demandant que des informations vous soient envoyées, en achetant nos marchandises ou en communiquant avec nous en personne, par téléphone, par courrier, par courriel, par messagerie texte, par l’intermédiaire de médias sociaux ou par d’autres moyens. Afin de protéger votre vie privée, vous ne devez pas fournir à la SGI du Canada des renseignements qui ne sont pas expressément demandés. 

• Interactions automatisées — Lorsque vous utilisez nos sites Web, nous pouvons recueillir automatiquement des données techniques sur votre équipement et votre historique de navigation en utilisant des témoins et des technologies similaires (voir la section D ci-dessous pour de plus amples renseignements). 

• Interactions avec des tiers – Nous pouvons recueillir des renseignements personnels lorsque vous interagissez avec notre contenu sur des sites ou des plateformes tiers, comme Facebook, Instagram ou YouTube. Il peut s’agir de données comme des commentaires ou des réactions, des « J’aime » ou des partages, des données de profil ou le fait que vous ayez consulté notre contenu ou interagi avec lui. 

C. LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUI SONT RECUEILLIS ET CONSERVÉS PAR LA SGI DU CANADA

Les renseignements personnels que nous pourrions recueillir et conserver pourraient comprendre : 

• Des identifiants personnels comme votre nom et votre sexe 

• Votre année de naissance

• Vos coordonnées comme votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel 

• Des informations sur les donateurs comme l’historique de vos dons 

• Des informations sur votre carte de crédit et votre compte bancaire, lorsque vous faites des dons à la SGI du Canada ou achetez nos marchandises. Nous recueillons ces renseignements par l’intermédiaire de services de traitement des paiements sécurisés, de formulaires soumis sur papier, par télécopieur ou autrement, de même que par l’entremise de correspondances par courrier, par courriel, par télécopieur ou par téléphone. 

• Des images, y compris des photographies et des vidéos. 

• Les antécédents professionnels des employés et des responsables et directeurs nationaux nommés, et les vérifications des antécédents des employés et des bénévoles participant à des programmes destinés aux enfants, y compris les résultats des vérifications du casier judiciaire. 

• Les dossiers des employés de la SGI du Canada. 

• Des informations sur le compte lié au site Web de la SGI du Canada, comme votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et d’autres renseignements sur la sécurité. 

• Vos profils créés à partir du site Web de la SGI du Canada, y compris les photos, messages, vidéos et autres contenus. 

• Des informations sur votre appareil, comme votre adresse IP, votre emplacement ou votre fournisseur, ainsi que des informations sur votre utilisation et votre historique de navigation, (Voir la section D ci-dessous pour de plus amples renseignements). 

• Des informations sur vos interactions avec le contenu de la SGI du Canada sur des sites ou plateformes tiers, comme Facebook et Instagram. 

• Des communications comme des lettres, des courriels et des communications numériques que nous vous envoyons ou que vous nous envoyez. 

• Le nom et l’âge de votre enfant lorsqu’il participe à des programmes destinés aux enfants, ce qui est lié aux exigences de notre politique sur la protection de l’enfance. 

• Les renseignements personnels que vous nous communiquez, mais que nous n’avons pas demandés (comme les renseignements personnels que vous nous avez volontairement communiqués par courriel ou dans un champ de nos sites Web réservé aux commentaires). 

D. INDICATION DES FINS AUXQUELLES LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT RECUEILLIS

La SGI du Canada indique les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis avant ou au moment de les recueillir. Nous utilisons les renseignements personnels que nous recueillons pour assurer la gestion de nos activités et pour diverses raisons liées aux programmes et services que nous proposons. Nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements personnels uniquement à des fins qu’une personne raisonnable jugerait appropriées dans les circonstances.  

Les principales fins auxquelles nous utilisons généralement les renseignements personnels sont les suivantes : 

• Pour la gestion, la supervision et la mise en œuvre de nos activités, programmes et services, y compris, sans s’y limiter, la coordination de nos réunions. 

• Pour créer et tenir à jour des dossiers de renseignements personnels, selon les besoins, gestion, la supervision et la mise en œuvre de nos activités, programmes et services, y compris nos centres de la SGI du Canada, les activités de district et de groupe comme les réunions mensuelles de discussion et d’étude, les activités par Groupe pour les hommes, les femmes, les jeunes et les enfants, les programmes axés sur l'éducation, les activités communautaires et de promotion de la paix, ainsi que nos publications et baladodiffusions. 

• Pour organiser, promouvoir et offrir des programmes d’étude, des conférences, des ateliers et d’autres événements qui font progresser les enseignements du bouddhisme de Nichiren. 

• Pour faire connaître nos programmes et nos services. 

• Pour contrôler la qualité de nos programmes et services. 

• Pour permettre aux particuliers de faire des dons à la SGI du Canada, de s’abonner à nos publications ou d’acheter des biens ou des services offerts par la SGI du Canada. 

• Pour réaliser des activités de collecte de fonds visant à répondre aux besoins de la SGI du Canada. 

• Pour fournir aux donateurs et aux sympathisants des informations sur les services après-don et la reconnaissance. 

• Pour transmettre aux donateurs et aux sympathisants potentiels des informations sur les initiatives de la SGI du Canada. 

• Pour mettre à disposition, exploiter et protéger nos sites Web, y compris le dépannage, l’analyse des données, la maintenance et la sécurité du réseau. 

• Pour mettre à disposition du contenu Web pertinent et offrir des fonctionnalités connexes, comme le soutien technique et les rappels de mots de passe. 

• Pour établir et gérer nos relations avec nos employés, bénévoles, consultants et entrepreneurs ou y mettre fin. 

• Pour exécuter ou appliquer les termes de tout contrat conclu entre nous. 

• Pour répondre à vos demandes. 

• Pour vous envoyer des publications ou des communications informatives ou promotionnelles (conformément à la Loi canadienne anti-pourriel). 

• Pour divulguer ou partager vos renseignements personnels lorsque cela est nécessaire pour nous conformer aux exigences légales ou réglementaires. 

• Pour prévenir et détecter la fraude et d’autres crimes comme le financement du terrorisme ou le blanchiment d’argent. 

• Pour protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité ou ceux de nos membres, responsables, employés, bénévoles, entrepreneurs, consultants de la SGI ou toute autre personne. 

• À d’autres fins dont nous vous avons parlé et pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement. 

• À d’autres fins légitimes autorisées ou exigées par la loi. 

La SGI du Canada ne recueille pas plus de renseignements personnels que nécessaire pour l’atteinte de ces objectifs.  

E. CONSENTEMENT À LA COLLECTE, À L’UTILISATION ET À LA DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

Nous ne recueillons, n’utilisons et ne divulguons des renseignements personnels qu’en vous en informant et qu’avec votre consentement. Votre consentement peut être exprimé oralement, par voie électronique ou être implicite. Nous nous engageons à obtenir un consentement valable et à formuler des explications claires dans un langage simple pour nous assurer que nos processus de consentement sont compréhensibles et conviviaux. 

Vous avez le droit de retirer ou d’annuler votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels à tout moment en contactant le responsable de la protection de la vie privée de la SGI du Canada, à l’adresse privacy@sgicanada.org ou à notre adresse postale : SGI du Canada, 2050 Dufferin St., Toronto, ON M6E 3R6. Le retrait du consentement ne prend effet qu’à partir de la date d’annulation. Il ne peut pas être rétroactif. Si votre retrait risque d’entraîner des conséquences, comme l’impossibilité pour la SGI du Canada de vous offrir des biens ou des services, nous vous en informerons. 

F. LIMITES À LA COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

La SGI du Canada ne recueillera vos renseignements personnels qu’aux fins précisées dans la présente politique de confidentialité. Si nous souhaitons recueillir vos renseignements à d’autres fins, nous vous en informerons par écrit et obtiendrons votre consentement. Nous recueillons les renseignements personnels par des moyens justes et légaux. 

Nous ne recueillerons, n’utiliserons, ni ne divulguerons plus de renseignements personnels que ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés. Nous limiterons notre collecte de renseignements personnels à ce qui est nécessaire aux fins indiquées par la SGI du Canada. 

G. LIMITES À L’UTILISATION, À LA DIVULGATION ET À LA CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

La SGI du Canada n’utilisera ni ne divulguera les renseignements personnels qu’aux fins auxquelles ils ont été recueillis, à moins que vous ne consentiez à ce que nous les utilisions à d’autres fins ou que la loi ne l’exige. Si nous souhaitons utiliser ou divulguer vos renseignements personnels à de nouvelles fins, nous vous en informerons par écrit et obtiendrons votre consentement. 

Nous ne conservons vos renseignements personnels que pour la durée pour laquelle nous en avons besoin aux fins desquelles ils ont été recueillis, bien que nous puissions conserver certains renseignements personnels indéfiniment si l’Agence du revenu du Canada ou nos assureurs nous y obligent. Si vous avez fait une demande d’accès à vos renseignements personnels, nous les conserverons aussi longtemps que nécessaire pour vous permettre d’exercer pleinement les recours (épuiser tout recours) auxquels vous pourriez avoir droit en vertu des lois fédérales et provinciales dans l’ensemble du Canada.

Nous ne divulguons ni ne partageons les renseignements personnels plus largement qu’il n’est nécessaire de le faire aux fins desquelles ils ont été recueillis. 

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec les parties mentionnées ci-dessous pour les raisons suivantes : 

• Les employés et les bénévoles autorisés qui doivent y accéder pour un but ou une raison légitimes. 

• Des tiers externes, y compris : 

• Les prestataires de services de confiance, comme ceux qui nous fournissent des services de traitement des cartes de crédit et des paiements, de commerce électronique, d’informatique et d’administration de systèmes. 

• Les conseillers professionnels, comme les avocats, les auditeurs, les banquiers et les assureurs qui nous fournissent des services juridiques, comptables, bancaires et d’assurance. 

• Le gouvernement, les organismes de régulation, les organismes d’application de la loi, les organismes de règlement des litiges, les tribunaux et les entités similaires pour nous conformer à toute obligation légale ou réglementaire, pour détecter et prévenir les crimes ou pour faire valoir ou défendre des droits et intérêts légaux. 

• La Soka Gakkai et la Soka Gakkai Internationale au Japon, pour des motifs organisationnels en lien avec l’avancée du bouddhisme de Nichiren 

• Toute personne ou entité avec laquelle nous avons une raison commerciale légitime de le faire, comme pour gérer les risques, traiter les paiements, permettre à une autre organisation de vous fournir des services, ou pour exécuter ou appliquer les termes de tout contrat conclu entre nous. 

• À toute personne que nous croyons raisonnablement être votre mandataire. 

• À d’autres tiers si nous vous en avons parlé et si vous nous avez donné votre consentement. 

Nous exigeons de tous les tiers qu’ils respectent la sécurité de vos renseignements personnels et qu’ils les traitent conformément à toutes les exigences légales applicables. Nous exigeons de tous les prestataires de services tiers qu’ils concluent avec nous des accords contractuels qui les empêchent d’utiliser vos renseignements personnels à leurs propres fins et leur imposent de n’utiliser vos renseignements personnels qu’à des fins précises, conformément à nos instructions.    

Nous ne conservons vos renseignements personnels que pour la durée pour laquelle nous en avons besoin à ces fins, bien que nous puissions conserver certains renseignements personnels indéfiniment si l’Agence du revenu du Canada ou nos assureurs nous y obligent.  

Si vous avez fait une demande d’accès à vos renseignements personnels, nous les conserverons aussi longtemps que nécessaire pour vous permettre d’exercer pleinement les recours (épuiser tout recours) auxquels vous pourriez avoir droit en vertu des lois fédérales et provinciales dans l’ensemble du Canada. 

La SGI du Canada ne vend pas, ne loue pas et n’échange pas de listes de distribution ni d’autres renseignements personnels. 

H. ASSURER L’EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La SGI du Canada a mis en place des processus et des garanties adéquats pour que les renseignements personnels soient aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont utilisés. Nous ne mettrons pas systématiquement à jour les renseignements personnels, à moins qu’un tel processus ne soit nécessaire aux fins desquelles les renseignements personnels ont été recueillis. Pour changer ou modifier tout renseignement personnel déjà fourni à la SGI du Canada, veuillez communiquer avec le responsable de la protection de la vie privée à l’adresse privacy@sgicanada.org. 

I. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

Nous prendrons des mesures raisonnables pour que les renseignements personnels, tant sur papier qu’en format électronique, soient protégés contre la perte, le vol, l’espionnage, le piratage ou les personnes qui les collectent, les divulguent, les copient, les utilisent ou les modifient sans autorisation. Nous utilisons des mécanismes de sécurité adaptés à la sensibilité des renseignements. Nos méthodes de protection comprennent : 

• Des mesures physiques — comme des zones d’accès restreint et des classeurs verrouillés. 

• Des mesures organisationnelles — comme des politiques et des procédures relativement à la sécurité, la formation des employés et des bénévoles sur les questions de protection de la confidentialité, des habilitations de sécurité et la restriction de l’accès fondée sur le principe de « besoin de connaître ». 

• Mesures technologiques — comme des mots de passe, le cryptage, les audits ainsi que des logiciels et systèmes de sécurité des données robustes pour protéger les renseignements personnels détenus par la SGI du Canada contre les pirates et les intrus malveillants. Nos logiciels sont régulièrement mis à jour afin de maximiser la protection des renseignements personnels. 

La SGI du Canada sensibilise tous ses employés et bénévoles ainsi que les fournisseurs tiers à l’importance de préserver la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels. Tous les employés de la SGI du Canada doivent signer un accord de confidentialité.   Nous exigeons de tous les tiers de conclure avec nous des accords contractuels les obligeant à respecter la sécurité de vos renseignements personnels et à traiter ces renseignements conformément à toutes les exigences légales applicables.  

Nous détruisons les renseignements personnels de façon sécuritaire afin que leur reconstruction ne soit pas raisonnablement possible, ce qui empêche les parties non autorisées d’avoir accès aux renseignements personnels. 

Bien que nous nous engagions à protéger vos renseignements personnels, nos pratiques en matière de sécurité et nos mesures technologiques ne garantissent pas la sécurité absolue des renseignements personnels, et nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez. Vous pouvez réduire les risques liés à vos renseignements personnels en utilisant des mots de passe forts, en gardant vos mots de passe confidentiels et en suivant d’autres pratiques exemplaires en matière de sécurité des renseignements personnels. 

J. OUVERTURE, RESPONSABILISATION ET REMISE EN QUESTION DE LA CONFORMITÉ 

La SGI du Canada est responsable des renseignements personnels en sa possession. Nous avons nommé un responsable de la protection de la vie privée qui est chargé de veiller à ce que nous respections ces principes et de superviser les questions relatives à la protection de la vie privée et à la présente politique de confidentialité. Nous rendons également la présente politique de confidentialité et les autres politiques et pratiques en matière de protection de la vie privée facilement accessibles en les affichant sur le présent site Web. 

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité, notamment sur la manière d’exercer vos droits légaux, si vous souhaitez obtenir des informations précises sur la manière dont nous gérons les renseignements personnels ou si vous avez des plaintes concernant nos pratiques ou procédures en matière de confidentialité, veuillez contacter le responsable de la protection de la vie privée à l’adresse suivante : 

 privacy@sgicanada.org

 Responsable de la confidentialité de la SGI du Canada : Glenn Turner – gturner@sgicanada.org Tél. (613) 232-1100 

Si nous constatons une lacune en matière de conformité, nous prendrons les mesures appropriées pour remédier à la situation, y compris en modifiant nos politiques et nos pratiques, au besoin. 

K. ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET CORRECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Si vous faites une demande au responsable de la protection de la vie privée, nous vous informerons de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels et vous aurez accès à ces renseignements. 

Vous pouvez contester l’exactitude et l’exhaustivité des renseignements personnels et les faire modifier ou corriger comme il convient en cas d’erreur ou d’omission en contactant le responsable de la protection de la vie privée. Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par les lois applicables. 

L. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES ENFANTS ET DES JEUNES 

Comme de nombreux programmes et activités de la SGI du Canada sont destinés aux enfants et aux jeunes, la collecte de certains renseignements personnels des enfants et des jeunes est nécessaire pour offrir nos services. 

Nous comprenons que les renseignements personnels relatifs aux enfants et aux jeunes sont particulièrement sensibles, surtout lorsqu’ils sont plus jeunes. Conformément à la position du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, nous ne recueillerons pas de renseignements personnels auprès des enfants de moins de 18 ans sans le consentement de leurs parents ou tuteurs. Nous ne recueillerons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 18 ans, sauf si nous avons le consentement de leurs parents ou tuteurs. 

Nous recueillons le minimum de renseignements personnels auprès des enfants et des jeunes qu’il est nécessaire de recueillir aux fins visées.  

Si vous êtes un enfant ou un jeune, vous devez examiner la présente politique de confidentialité avec vos parents ou tuteurs pour vous assurer que vous comprenez et acceptez tout ce qu’elle contient. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne devez pas accéder à notre portail en ligne ni nous transmettre de renseignements personnels sans le consentement de vos parents ou de vos tuteurs. Si nous découvrons que nous avons recueilli des renseignements personnels auprès d’un enfant de moins de 18 ans sans le consentement de ses parents, nous supprimerons ces renseignements personnels.  

M. RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE LA TECHNOLOGIE ET DES MÉDIAS SOCIAUX 

Un témoin est un petit fichier texte qui est placé sur votre appareil lorsque vous visitez un site Web et qui peut être actif soit pendant la durée de votre visite (un « témoin volatil »), soit pour des visites subséquentes (un « témoin persistant »). Lorsque vous visitez notre site Web, nous pouvons recueillir automatiquement des informations vous concernant en utilisant des témoins et d’autres mécanismes similaires qui fonctionnent de la même manière. Nous utilisons le mot « témoin » dans la présente politique de confidentialité pour désigner tous les fichiers qui collectent des informations de cette manière. 

Certains des témoins que nous utilisons sont nécessaires pour vous permettre d’utiliser nos sites Web. D’autres témoins peuvent ne pas être essentiels, mais peuvent faciliter votre utilisation des sites Web (par exemple, en se souvenant de vous lorsque vous revenez sur le site). Certains témoins sont utilisés à des fins de suivi. 

Nous utilisons des témoins aux fins suivantes : 

• Pour vous identifier lorsque vous visitez les sites Web et naviguez sur ces sites (authentification)
• Pour déterminer si vous êtes connecté aux sites Web (statut)
• Pour que nos sites Web continuent de fonctionner convenablement (opération)
• Pour corriger les erreurs et optimiser notre site Web afin d’offrir la meilleure expérience possible aux utilisateurs (performance).
• Comme mesure de sécurité, pour prévenir la fraude et protéger les sites Web (sécurité)
• Pour nous aider à analyser l’utilisation et les performances de nos sites Web (analyse) 

Nous recueillons les informations suivantes par l’intermédiaire des témoins : 

• Votre adresse IP
• Votre situation géographique approximative
• Le type de système d’exploitation que vous utilisez (par exemple, Windows ou Mac)
• Le type d’appareil que vous utilisez
• Le type de navigateur que vous utilisez
• Votre nom de domaine
• Les pages que vous visitez sur notre site Web
• La date et l’heure de ces demandes.

Nous recueillons ces informations aux fins indiquées ci-dessus et pour mieux comprendre comment les visiteurs utilisent nos sites Web, pour améliorer le contenu des sites Web et pour améliorer votre interaction avec le site Web en vous permettant de revenir plus facilement aux pages que vous avez consultées lors de votre prochaine visite. 

Vous avez le choix en ce qui concerne les témoins. Tous les principaux navigateurs vous permettent de désactiver les témoins. Si vous ne souhaitez pas que des informations soient collectées par l’intermédiaire des témoins, vous pouvez les désactiver en modifiant les paramètres de votre navigateur Web. Si vous désactivez les témoins, vous risquez de ne pas pouvoir accéder à certaines fonctions de notre site Web. 

Nos sites Web peuvent également contenir des liens vers des sites Web de tiers. En cliquant sur ces liens, vous pouvez permettre à des tiers de collecter ou de partager des informations vous concernant. Nous ne pouvons pas contrôler ces sites Web tiers et nous ne sommes pas responsables des actions ou des politiques de ces tiers. Vous devez vérifier les politiques de confidentialité des tiers lorsque vous visitez leurs sites Web ou lorsque vous leur transmettez des renseignements personnels.  

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels lorsque vous interagissez avec notre contenu sur des sites ou des plateformes tiers, comme Facebook, Instagram ou YouTube. Il peut s’agir de données comme des commentaires ou des réactions, des « J’aime » ou des partages, des données de profil ou le fait que vous ayez consulté notre contenu ou interagi avec lui. Si vous publiez ou soumettez volontairement des informations sur ces plateformes, vos renseignements personnels peuvent être automatiquement inclus dans la publication et peuvent être collectés et utilisés par d’autres. 

N. CONFORMITÉ À LA LOI CANADIENNE ANTI-POURRIEL 

La SGI du Canada se conforme en tout temps aux exigences de la Loi canadienne anti-pourriel, telle que modifiée de temps à autre. La SGI du Canada n’envoie pas de messages électroniques commerciaux (« MEC ») à quiconque à moins d’avoir obtenu le consentement explicite ou implicite du destinataire. Le MEC comprend les informations d’identification et de contact de l’expéditeur et dispose d’un mécanisme de désabonnement. Les plaintes concernant l’envoi de MEC et les demandes de désabonnement aux MEC doivent être adressées au responsable de la protection de la vie privée. 

O. AUTRES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES

La SGI du Canada est située au Canada et met en œuvre des programmes et des activités dans de nombreux pays. Selon le programme pour lequel vous déposez une demande ou avez été accepté, ou selon les services que vous recevez, vos renseignements personnels peuvent être transférés au-delà des frontières nationales. 

Une partie ou la totalité des renseignements personnels que nous recueillons peuvent être transférées à des fournisseurs de services tiers dans le cadre de nos activités normales, y compris, mais sans s’y limiter, être stockés sur des serveurs dans des environnements infonuagiques ou transférés par d’autres mesures technologiques à des tiers de confiance pour nous aider à vous servir. Certains de nos fournisseurs de services sont situés en dehors du Canada et, par conséquent, les renseignements personnels peuvent être stockés ou traités dans des collectivités publiques situées en dehors du Canada. Par conséquent, ces renseignements peuvent faire l’objet de demandes d’accès de la part des gouvernements, des tribunaux ou des organismes d’application de la loi, conformément aux lois en vigueur dans ces collectivités publiques. 

La SGI du Canada n’est pas établie dans l’Union européenne (« UE »), n’offre pas de biens ni de services aux personnes dans l’UE et ne surveille pas sciemment le comportement des personnes dans l’UE. La SGI du Canada ne recueille ni ne traite sciemment les renseignements personnels de personnes situées dans l’UE. Les personnes situées dans l’UE ne doivent pas accéder à nos sites Web ni nous fournir de renseignements personnels. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos pratiques ou procédures en matière de protection de la vie privée par rapport à d’autres collectivités publiques, veuillez contacter le responsable de la protection de la vie privée. 

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos pratiques ou procédures en matière de protection de la vie privée par rapport à d’autres collectivités publiques, ou pour exercer vos droits en vertu du droit applicable d’autres collectivités publiques, veuillez contacter le responsable de la protection de la vie privée. Nous vous ferons savoir s’il existe des limites ou des exceptions applicables. 

P. MODIFICATIONS APPORTÉES À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

Nous pouvons apporter des modifications à la présente politique de confidentialité de temps à autre, par exemple en réponse à l’évolution et aux changements de la législation en matière de protection de la vie privée. Lorsque nous publions des modifications à la présente politique de confidentialité sur nos sites Web, nous changeons la date de « dernière mise à jour » située en haut de la présente politique de confidentialité. Dans la mesure du possible, nous publierons des avis vous informant de modifications importantes avant qu’elles n’entrent en vigueur. Nous ne réduirons pas vos droits en vertu de la présente politique de confidentialité sans votre consentement. En continuant à utiliser ce site Web après que des modifications aient été apportées, vous signifiez que vous acceptez les termes de la politique de confidentialité révisée.